Avis juridique

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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La réserve exclusive des droits de propriété intellectuelle ne s'applique pas aux contenus pour lesquels l'Université de Saragosse modifie explicitement les conditions de licence de certains de ces droits. En particulier, lorsque la couverture par les licences Creative Commons est spécifiée, celles-ci prévalent sur la réserve générale de tous les droits spécifiée ci-dessus.

Lien vers d'autres sites et pages web

Dans le cas où le site web proposerait des liens vers d'autres sites et pages web appartenant à des tiers, et bien que nous nous efforcions de nous assurer que ces tiers respectent les normes appropriées, l'Université de Saragosse décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou aux services qu'ils fournissent et n'assume aucune responsabilité quant à l'intégrité et à la véracité de ces derniers.

Liens vers d'autres sites et pages web

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1. Que le lien contienne l'identification de la source.
2. Que l'activation du "bouton lien" a pour effet la communication avec le site ou l'une des pages web de l'Université de Saragosse et non l'incorporation du contenu de ces derniers dans la page en question.
3. Le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'Université de Saragosse et le fait qu'aucun symbole distinctif, logo, moteur de recherche, etc. appartenant à l'Université de Saragosse ne puisse être incorporé à la page en question.
4. Que, réciproquement, l'Université de Saragosse peut établir des liens depuis son site web vers le site web en question, si elle le juge opportun.

En cas de non-respect de ces conditions ou pour d'autres raisons jugées opportunes, l'université de Saragosse peut révoquer l'autorisation sans avoir droit à une quelconque indemnité ou compensation.

Exemption de responsabilité

L'université de Saragosse s'efforcera d'éviter les erreurs et, le cas échéant, de les réparer ou de les mettre à jour le plus rapidement possible, mais elle ne peut garantir qu'elles n'existent pas ou que le contenu de l'information est mis à jour en permanence.

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